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Division des affaires juridiques
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Division des affaires juridiques
Dates :
1920-2005
Genre de documents :
2,2 m de documents textuels
Portée et contenu :
Le fonds témoigne des activités de la Division des affaires juridiques au sein de l'Université de Montréal. Le fonds comprend les statuts et chartes amendés de l'Université, des dossiers concernant le Régime des Rentes de l'Université de Montréal (RRUM), des protocoles d'entente, des avis juridiques, des injonctions et de la jurisprudence concernant l'Université, des dossiers de cour de la firme Godin Langis, Avocats, de même que des formulaires d'adhésion des différents recteurs de l'Université au Club Saint-Denis.
Cote assigné par le centre d'archives :
D0039
Histoire administrative / notice biographique :
La Division des affaires juridiques est une division du Secrétariat général. En janvier 1970, Maurice Blain est nommé secrétaire aux affaires juridiques au sein du Secrétariat général. Cette nomination s'inscrit dans une politique de rationalisation et une spécialisation de la gestion des affaires juridiques de l'Université de Montréal. La Division des affaires juridiques assiste la Direction de l'Université, les corps universitaires, les facultés, les départements, et les services administratifs dans toute affaire à caractère juridique.
Numéro d'identification du fonds ou de la collection assigné par l'établissement :
D0039
Nom du centre d'archives :
Université de Montréal
Disponibilité d’un instrument de recherche :
Description sommaire et provisoire.
Notes :
Source du titre composé propre: Titre basé sur le créateur du fonds. Source immédiate d'acquisition: Gabriel Langis. Originaux.
Édition et responsabilité :