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Fonds Mario Dumont
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Fonds Mario Dumont
Membre de la Commission de l'économie et du travail
Dates :
1999
Genre de documents :
0,003 m de documents textuels
Portée et contenu :
Cette série témoigne du travail de Mario Dumont comme membre de la Commission de l'économie et du travail. Elle contient un dossier comprenant un document intitulé « Débat sur les clauses orphelin : interventions de Mario Dumont ». Le document est daté du 21 septembre 1999.
Cote assigné par le centre d'archives :
P33,S6
Numéro d'identification du fonds ou de la collection assigné par l'établissement :
P33
Nom du centre d'archives :
Assemblée nationale
Notes :
Titre correspondant au contenu de l'unité de description.