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Fonds Jean-Paul Champagne
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Fonds Jean-Paul Champagne
Législation et contrôle de l'action gouvernementale
Dates :
1971-1985
Genre de documents :
0,510 m de documents textuels
Portée et contenu :
Cette série témoigne de l?exercice par le parlementaire de ses fonctions de législateur et de contrôleur de l?action gouvernementale, notamment lors des commissions parlementaires. Il y a aussi de la documentation sur les ministères. Elle comprend deux (2) sous-séries : Documents de commissions parlementaires et Documents provenant des ministères.
Cote assigné par le centre d'archives :
P3,S2
Numéro d'identification du fonds ou de la collection assigné par l'établissement :
P3
Nom du centre d'archives :
Assemblée nationale
Notes :
Titre correspondant au contenu de l'unité de description.