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Fonds Musée de la Gaspésie

Législation et affaires juridiques
Dates :
1976-2005
Genre de documents :
0,15 m de documents textuels. - 7 photographies. - 7 négatifs.
Portée et contenu :
La série renseigne principalement sur les contrats et ententes conclues par le Musée de la Gaspésie avec des organismes de l'extérieur entre 1979 et 2005. Ces documents touchent à plusieurs domaines d'activités : ressources financières et immobilières, mise en valeur du patrimoine, tourisme, expositions, etc.

La série renseigne également sur les litiges et les poursuites judiciaires impliquant le musée entre 1976 et 2002. Elle contient finalement des lois et des règlements ayant une incidence sur ses activités.

Cote assigné par le centre d'archives :
P1/2
Numéro d'identification du fonds ou de la collection assigné par l'établissement :
P001
Nom du centre d'archives :
Musée de la Gaspésie
Notes :
La série est divisée en quatre sous-séries : 1) Législation et réglementation, 4) Interprétation des lois et des règlements, 5) Litiges et poursuites judiciaires, 6) Contrats et ententes.