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Fonds CIAC - Expropriés de Mirabel
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Fonds CIAC - Expropriés de Mirabel
Dates :
1968-2013, surtout 1968-1997
Genre de documents :
9,9 m de documents textuels. - 15 cm de photographies. - 67 éléments sonores. - 37 documents filmiques. - 3 macarons. - 1 objet.
Portée et contenu :
Le fonds porte sur les activités et les actions du CIAC dans la défense des droits des expropriés de Mirabel à partir de la fin des années 1960 (avant même la fondation du CIAC) jusque vers la fin des années 1990. Le fonds contient principalement des rapports, des comptes-rendus, des procès-verbaux, de la correspondance, des mémoires, des études, des listes, des formulaires, des documents juridiques, des publications, des affiches, des photographies, des vidéocassettes, des cassettes audio, des bobines d'enregistrement ainsi que quelques artéfacts. Il est constitué de six séries : S1 - Documents constitutifs et administratifs (1971-1987) ; S2 - Dossiers thématiques (1968-1997) ; S3 - Dossiers nominatifs (1974-1987) ; S4 - Publications (1969-1988) ; S5 - Documents iconographiques, sonores et audiovisuels (1968-1985); S6 - Hommages.
Cote assigné par le centre d'archives :
P053
Histoire administrative / notice biographique :
Au milieu des années 1960, il devient évident que l'aéroport international de Montréal situé à Dorval ne suffira bientôt plus à absorber le volume de marchandises et le nombre de passagers alors en forte croissance. Le 27 mars 1969, le gouvernement libéral dirigé par le premier ministre Pierre-Eliott Trudeau annonce l'expropriation de 97,000 acres de terres (environ 120 km carrés) dans la région de Sainte-Scholastique au nord-ouest de Montréal. Dès lors, des centaines de cultivateurs n'ont d'autre choix que de quitter leur propriété sinon de devenir locataires du gouvernement fédéral. Le Comité des expropriés de la région de Sainte-Scholastique est créé afin de défendre les intérêts des propriétaires terriens affectés par la décision d'Ottawa. Le Centre d'information et d'animation communautaire (CIAC) lui succède par la suite. Organisme à but non lucratif, le CIAC reçoit ses lettres patentes en 1972 et poursuit la lutte de ceux qu'on surnomme «les Expropriés de Mirabel». Après que le gouvernement fédéral ait décidé de rétrocéder, au début des années 1980, une partie des terres excédentaires et de confier l'administration du territoire à une société de la Couronne, la Société immobilière du Canada (Mirabel) ltée, le CIAC entreprend un recours devant les tribunaux contestant la légitimité de l'expropriation. Le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney et les expropriés en viennent finalement à une entente. Elle est signée le 27 mars 1985 par le CIAC et la Société immobilière du Canada (Mirabel) ltée (SIC). Le règlement des derniers dossiers de rétrocession et une assemblée générale des membres mettent fin aux activités du CIAC le 17 mai 1990. 11,000 acres de terres échappent cependant à la rétrocession. Le gouvernement fédéral annonce en 2008 son intention de s'en départir mais leur usage futur fait aussitôt l'objet d'un litige entre l'Union des producteurs agricoles (UPA) et l'administration du maire Hubert Meilleur de la Ville de Mirabel.
Point d'accès / provenance :
CIAC - Expropriés de Mirabel (Québec)
Numéro d'identification du fonds ou de la collection assigné par l'établissement :
P053
Nom du centre d'archives :
Société d'histoire et de généalogie des Mille-Îles
Historique de la conservation :
Lorsque les activités du CIAC ont cessé, l'Union des producteurs agricoles de Mirabel (UPA) est devenue la gardienne de ce fonds qui a été donné officiellement par Réjean Ethier au Centre d'archives de la société d'histoire des Mille-Îles (CASHMI) en novembre 2004. L'entente finale a été conclue et signée le 6 avril 2006.
Restrictions régissant l’accès :
La consultation est limitée aux documents non nominatifs.
Langue de description :
Français
Langue des documents :
Les documents sont surtout en français. Certains documents sont en anglais et quelques documents sont en japonais.
Disponibilité d’un instrument de recherche :
Répertoire sommaire
Édition et responsabilité :