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Fonds Fondation Jean-Charles-Bonenfant
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Fonds Fondation Jean-Charles-Bonenfant
Administration
Dates :
1971-2012
Genre de documents :
3 photographies ; 0,751 m de documents textuels
Portée et contenu :
Cette série témoigne de l'histoire et des activités administratives de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, notamment de sa création et de l'implantation de son programme de stages parlementaires. Elle illustre également les politiques, les opinions juridiques émises par la Fondation et les décisions prises par son conseil d'administration et par plusieurs de ses comités. La série contient de la correspondance, des rapports d'activités, des études et des comptes rendus. On y trouve également des documents d'information et de travail ainsi que des réglements internes, des politiques et des documents juridiques. Les documents sont datés de 1971 à 2012. La série est divisée en six (6) sous-séries : Dossiers constitutifs et historique ; Conseil d'administration ; Comités ; Bilans administratifs et planification ; Politiques et procédures administratives ; Affaires juridiques.
Cote assigné par le centre d'archives :
P50-S1
Numéro d'identification du fonds ou de la collection assigné par l'établissement :
P50
URL fonds :
Lien
Nom du centre d'archives :
Assemblée nationale
Restrictions régissant l’accès :
Certains dossiers de cette série sont régis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; en vertu de l'article 19 de la Loi sur les archives, ces documents seront communicables au plus tard 100 ans après leur date de création ou 30 ans après le décès des personnes concernées.
Langue de description :
Français
Langue des documents :
Français
Disponibilité d’un instrument de recherche :
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/guides/fr/archives-et-objets-patrimoniaux-de-l-assemblee-nationale-du-quebec/8948-fonds-fondation-jean-charles-bonenfant-p50