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Fonds Marc-André Bédard
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Fonds Marc-André Bédard

Fonctions ministérielles
Dates :
1976-1985
Genre de documents :
1,535 m de documents textuels. – 8 dessins. – 230 photographies. – 2 plaques.
Portée et contenu :
Cette série témoigne des activités et du rôle de Marc-André Bédard alors qu'il occupe diverses fonctions ministérielles au sein du gouvernement du Parti québécois pour les années 1976 à 1985. Elle illustre son travail à titre de ministre de la Justice, de novembre 1976 à mars 1984; de ministre d'État à la Réforme électorale, de septembre 1979 à septembre 1982; de ministre délégué à la Réforme électorale, de septembre 1982 à décembre 1985; de vice-premier ministre et de solliciteur général, d'octobre à décembre 1985. Elle nous renseigne également sur sa participation à divers comités ministériels pendant les années 1982 à 1984. La série se compose principalement de certificats et décrets relatifs aux nominations ministérielles de M. Bédard, de correspondance, de communiqués et coupures de presse, d'allocutions et de discours, de documents de réunions, de mémoires au Conseil des ministres, de bilans, de listes de projets de loi, de programmes de tournées ministérielles, d'extraits de quelques-unes de ses conférences, de notes manuscrites, de documents d'analyse et de réflexion, de notes de service, de documents d'information, de documents légaux, de rapports, de directives, d'extraits du Journal des débats, de photographies, de dessins et de deux plaquettes. Les documents concernent une période qui s'étend de 1976 à 1985. Cette série comprend six sous-séries : Histoire du ministre; Ministre de la Justice; Ministre d'État et ministre délégué à la Réforme électorale; Vice-premier ministre; Solliciteur général du Québec; Membre de comités ministériels.
Cote assigné par le centre d'archives :
P52-S6
Numéro d'identification du fonds ou de la collection assigné par l'établissement :
P52
URL fonds :
Lien
Nom du centre d'archives :
Assemblée nationale
Restrictions régissant l’accès :
En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les mémoires ou les comptes rendus des délibérations du Conseil exécutif ou d'un comité ministériel ne peuvent être communiqués avant l'expiration d'un délai de 25 ans de leur date.
Langue de description :
Français
Langue des documents :
Français et anglais
Disponibilité d’un instrument de recherche :
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/guides/fr/archives-et-objets-patrimoniaux-de-l-assemblee-nationale-du-quebec/8904-fonds-marc-andre-bedard-p52